Inversion de carrières

Quel est le problème ?

Suite à la publication du décret n°2009-462 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, il semble qu'il existe une grande disparité de traitement entre les nouveaux titularisés et les maîtres de conférences en place qui pose un problème : les nouveaux se retrouvent bien recrutés entre 12% et 25% (voir article 17 du décret n°2009-462) de plus mais les anciens se retrouvent, pour certains, classés à des échelons inférieurs aux nouveaux alors qu'ils ont une ancienneté sur leur poste et une expérience antérieure supérieures.

Cela semble, de notre point de vue, contraire au principe d'équité de traitement entre les fonctionnaires d'un même corps. Il est important de revaloriser les carrières des jeunes Maîtres de Conférences, il est important de ne pas pénaliser les anciens en créant une carrière à 2 vitesses :

  • avec une expérience inférieure et 1 an d'ancienneté dans le corps (année de stage), certains nouveaux se retrouveront classés devant des Maîtres de Conférences en place. À expérience antérieure équivalente, les nouveaux sont systématiquement devant.
  • les anciens ne rattraperont qu'au bout d'un très grand nombre d'années les nouveaux titularisés. En fait, cela ne se fera qu'au dernier échelon en fin de carrière.
  • les nouveaux titularisés pourront prétendre aux promotions avant les anciens. En effet, il faut être arrivé au 7ème échelon (avec 5 ans d'ancienneté dans le corps) pour demander sa promotion dans la classe "hors classe" par exemple. Le fait d'augmenter le nombre de promotions ne change rien à cet état de fait.

Au final, certains anciens se retrouvent avec une inversion totale de carrière. Par contre, le décret 2009-460 fixe à tous les Maîtres de Conférences (anciens comme futurs) un nouveau cadre statutaire avec de nouvelles dispositions.

Quelles ont été menées par le collectif ?

Le collectif a été le premier à se mobiliser sur ce problème avant d'être rejoint par les syndicats. Le collectif a mené différentes actions qui ont concouru à l'obtention de l'article 125 de la loi de finances 2010 permettant le reclassement des plus jeunes reclassés :

  • lancement d'une pétition sur Internet pour soutenir notre action (~1800 signatures obtenues)
  • demande auprès des politiques pour obtenir du soutien. Mme Fioraso a soumis une question au gouvernement suite à notre sollicitation. Nous la remercions encore une fois pour cela.
  • mise à disposition de modèles pour lancer un mouvement de recours hiérarchiques auprès du ministère
  • regroupement/vérification de plusieurs centaines de demandes pour le médiateur du ministère. L'envoi de ce document a permis des échanges avec le service de médiation du ministère. Lors d'un discours retransmis via le site du ministère, Mme la Ministre a indiqué que cette action avait été l'une des clefs de l'obtention de l'article 125 permettant le reclassement de certains Maîtres de Conférences
  • coordination de plus de 70 procédures devant les tribunaux administratifs pour faire reconnaître l"inversion de carrière. Cette action est encore en cours pour tenter d'étendre les mesures de l'article 125 à tous les Maîtres de Conférences quelque-soit leur ancienneté

Que reste-t-il à faire pour ce problème d'inversion de carrière ?

Pour le collectif, l'article 125 de la loi de finances 2010 est une petite victoire. De nombreux Maîtres de Conférences, les plus anciens, n'ont pu bénéficier de ces mesures de reclassement et cela est injuste. Nous restons mobilisés sur ce problème : nous devrions avoir prochainement des résultats de nos procédures auprès des tribunaux administratifs.

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